Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'activité commerciale de DOJI STAR SASU, au capital de 500 euros, dont le siège social est sis Centre Emeraude - Cidex 5, 61-69 Rue Camille Pelletan 33150 Cenon, immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 829351550 R.C.S Bordeaux, cypressatforex@gmail.com (le Vendeur).
Article 1 - Champ d'application
Conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce, les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties. Leur objet est de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur fournit aux acheteurs professionnels ou pas (l’Acheteur ou les Acheteurs) les produits suivants (Produits) :
- L'intégralité des Produits offerts par le Vendeur
Les CGV s’appliquent sans réserve ni restriction aux ventes conclues entre le Vendeur et les Acheteurs, quels que soient les stipulations qui peuvent figurer dans les conditions générales d’achat éventuellement établies par les Acheteurs.
Toute commande de Produits via le site internet du Vendeur implique l’acceptation par l'Acheteur des CGV via le site internet du Vendeur.
Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir de l’une quelconque des clauses contenues dans les présentes CGV ne peut pas être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Le Vendeur peut convenir avec un Acheteur de conditions de vente particulières dérogeant aux CGV.
Les présentes CGV sont en vigueur pour une durée illimitée, jusqu'aux éventuelles modifications opérées par le Vendeur.
Article 2 - Commandes
2.1 - Modalités de commande
Les commandes peuvent être passées par les Acheteurs auprès du Vendeur :
- Via un site internet
Les ventes ne sont définitives qu’après paiement par l’acheteur
2.2 – Pas de montant minimum
Aucun montant minimum de commande n’est exigé par le Vendeur.
Si l’Acheteur souhaite modifier sa commande, sa demande ne peut être prise en considération que si elle parvient par écrit au Vendeur avant l’expédition des Produits et qu'elle est acceptée expressément par le Vendeur.
Article 3 - Tarifs
3.1 - Détails du prix
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande ou dans la proposition commerciale spécifique éventuellement adressée à l’Acheteur. Les tarifs sont fermes et non révisables durant toute leur période de validité, indiquée par le Vendeur.
Les tarifs sont entendus tous frais compris.
La TVA applicable est la TVA en vigueur au jour de passation de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des Produits.
Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français ou ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge de l’Acheteur.
3.2 - Escompte
Aucun escompte ne sera pratiqué par le Vendeur en cas de paiement des Produits commandés avant la date de paiement figurant sur la facture ou dans un délai inférieur à celui prévu par les CGV.
Article 4 - Remises et ristournes
Le Vendeur n’octroie aux Acheteurs aucune remises ou ristournes, quelques soient la quantité et la régularité des commandes.
Article 5 - Modalités de paiement
5.1 - Conditions de paiement
Pour toute commande, l’Acheteur procédera au paiement du prix des Produits commandés via carte bancaire via paypal ou stripe ou via son compte paypal
Le prix est payable comptant, en totalité avant la livraison des Produits, selon les modalités définies dans l’article Livraison ci-après.
5.2 - Pénalités de retard
En cas de retard de paiement de l’Acheteur, le Vendeur peut suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.
Toute somme non payée à l’échéance fixée par les présentes CGV entraîne de plein droit, sans formalité ni mise en demeure, dès le jour suivant la date de règlement prévue sur la facture, l’application de pénalités de retard d’un montant égal au taux appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majorée de dix points.
Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'une somme de 40 euros sera également due, de plein droit et sans notification préalable à l’Acheteur. Le Vendeur se réserve le droit de demander à l’Acheteur une somme complémentaire si les frais de recouvrement engagés sont supérieurs à ce montant.
Article 6 - Droit de rétractation
6.1 - Délai légal du droit de rétractation
Le client ne bénéficie pas d’un droit de rétractation à la réception des documents numériques de formation.
Le Site du vendeur propose la vente des Produits suivants : Livres numériques de formation avec contenu écrit et vidéos, ainsi qu'une formation vidéo pour lesquels le droit de rétractation des Clients Consommateurs ne peut s'appliquer, en vertu de l'article L.221-28 du Code de la consommation : - Fourniture d'un service ou contenu numérique non fourni sur un support matériel
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation pour les achats de contenus numériques fournis immédiatement après exécution de la commande et accessibles par téléchargement.
Le site du vendeur propose aussi dans son pack premium le livre papier le grand livre de l'ichimoku. Cet article et uniquement cet article bénéficie du droit de retractation de 14 jours.
Article 7 - Livraison
Modalités de livraison Les produits numériques sont livrés par téléchargement ou via un code d'accès sur un site d'hebergement des formations. Après validation de votre paiement, vous recevrez un e-mail contenant les liens de téléchargement des fichiers et/ou les codes d'accès sur les sites hebergeants les vidéos contenus dans les formations.
Modalités de livraison Les produits numériques sont livrés par mail dans lequel vous trouverez les liens de téléchargements et les mots de passe pour accéder aux vidéos hebergées sur des serveurs distants
Vous avez un accès permanent et illimités sur ces serveurs hebergeants les vidéos
Après validation de votre paiement, vous recevrez un e-mail contenant les liens de téléchargement des fichiers et les codes d'accès pour les vidéos dans un délais de maximum 72 heures (en général le jour même ou le lendemain)
En France métropolitaine, le livre "le grand livre de l'ichimoku contenu dans le pack premium, vous sera envoyé par la poste dans le délais habituels de la poste. Hors France métropolitaine, il vous sera envoyé par la poste via son service, livres et brochures, le délais peut varier entre 8 et 30 jours.
Le livre le grand livre de l'ichimoku peut être acheté seul , en cliquant sur le bouton acheter sous la présentation du livre, vous serez redirigé vers le site de la librairie Eyrolles ou il vous sera possible d'acheter le livre. C'est les conditions générale de vente de la librairie Eyrolles qui seront en vigueur. Le vendeur ne pourra en aucun cas être responsable des transactions réalisées sur le site de lalibrairie Eyrolles. Le bouton "acheter" sous la présentation du livre sur ce site, n'est qu'un lien de redirection vers la librairie eyrolles vendant le livre
La responsabilité du Vendeur ne pourra jamais être engagée en cas de retard ou suspension de la livraison si celle-ci est imputable à l’Acheteur ou à un cas de force majeure.
Article 8 - Retours
Le Vendeur n’accepte pas les retours des livres et formations numériques. Voir Article 6
Article 9 - Emballages
Les emballages sur lesquels figure la marque et/ou le nom du Vendeur ne peuvent être utilisés que pour les Produits et en aucun cas pour des produits qui ne sont pas les siens.
Article 10 - Responsabilité - Garantie
11.1 - Garantie
Les Acheteurs bénéficient de la garantie légale d'éviction et des vices cachés.
Aucune garantie contractuelle supplémentaire n'est prévue au profit de l'Acheteur, qui pourra se prévaloir uniquement des garanties légales stipulées ci-avant.
Aucune garantie ne pourra s'appliquer à défaut de règlement intégral des sommes dues par l'Acheteur au Vendeur.
11.2 - Limitation de responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée qu'en cas de faute lourde, intentionnelle ou dolosive. Dans tous les autres cas, la responsabilité du Vendeur ne pourra jamais être recherchée ni engagée par les Acheteurs.
Les Acheteurs garantissent et indemnisent les éventuelles actions en responsabilité contre le Vendeur par des tiers au contrat.
En toute hypothèse, la responsabilité du Vendeur, si elle est engagée, ne pourra dépasser la valeur des Produits objet du contrat conclu avec l'Acheteur.
Article 12 - Droit applicable – Litiges – Traitement des réclamations - Médiation
Droit applicable : Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
Traitement des réclamations : Pour toute réclamation vous pouvez contacter le service clientèle aux coordonnées mentionnées en préambule des présentes conditions.
Attribution de juridiction : Tout litige résultant de la formation, de l'interprétation ou de l'exécution du présent contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Bordeaux nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
En cas de difficulté survenant à l’occasion de la commande ou de la livraison des articles vendus sur le Site, le Client s’adressera en priorité à DOJI STAR pour rechercher une solution amiable. Le Client a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Nonobstant ce qui précède, en cas de litige, conformément au règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000 :
- Le Client peut saisir soit le tribunal du lieu où il est domicilié, soit les tribunaux français,
- DOJI STAR pourra saisir le tribunal du lieu où le Client est domicilié.
Médiation des litiges de consommation :
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.
Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges :
Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges a été mise en place par la Commission Européenne, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/